Découvrez à travers les lignes de cet article comment mieux comprendre c’est quoi le taux d’usure pour un prêt ? Mais aussi, pourquoi le taux d’usure peut être un obstacle pour la bonne réalisation d’un dossier de financement ?
C’est quoi le taux d’usure pour un prêt ?
C’est quoi le taux d’usure pour un prêt ? Il désigne tout simplement le prix maximum légale de l’argent octroyé aux emprunteurs par un établissement financier. Il s’agit plus exactement d’un garde fou qui protège les particuliers face aux abus des prêteurs.
Grâce au taux d’usure, l’organisme prêteur a obligation de ne pas dépasser un taux annuel effectif global maximum au risque d’être usuraire. Rappelons que le fait d’être usuraire est sensible d’une peine de 2 années d’emprisonnement accumulé ou pas à 300K€ d’amende selon l’article L341-50 du code de la consommation.
Alors comment est calculer le taux annuel effectif global (TAEG) d’une offre de prêt ? Il faut savoir de quoi est constitué le TAEG d’une offre de crédit pour pouvoir le comparer à celui du taux d’usure du moment, et ainsi déterminer si il respect son plafond ou pas.
Le TAEG comprend dans son calcul et exprimé en pourcentage :
- le coût de l’argent acheté par l’établissement bancaire ou financier
- la marge de l’établissement bancaire ou financier
- les frais de dossier
- les frais de garantie si il s’agit d’un prêt hypothécaire
- les frais d’intermédiation si le dossier a été instruit par un négociateur en crédit
- le coût de la couverture assurance emprunteur
Pourquoi peut-il être un obstacle pour les emprunteurs ?
La conjoncture économique à fin 2022 a amené de nombreux français se voyant refuser une demande de financement immobilier à se pencher sur ce qu’est exactement le taux d’usure.
Le taux d’usure est actuellement si bas, qu’il est un frein à la distribution du crédit. En ce moment, il est un réel obstacle pour les emprunteurs désireux de souscrire à un prêt immobilier ou à un rachat de crédits avec ou sans garantie hypothécaire.
Effectivement, comme énoncé dans le paragraphe susmentionné, le dépassement du taux d’usure oblige un organisme financier de s’interdire d’octroyer un financement aux particuliers. A défaut d’être usuraire et répréhensible. Plus exactement, cela indique que le plan de financement ne permet pas d’englober tous les coût liés à l’opération. Un fait qui se traduit tout simplement par un TAEG supérieur à son maximum autorisé. Son maximum est égal au taux d’usure appliqué du moment.
Comment faire pour contourner cette problématique ? De nombreuses demandes de crédits immobiliers ont été refusées pour cause de couverture assurance emprunteur trop élevée. Dans ces situation là, cette dernière rend le TAEG usuraire de par son tarif mensuel.
La solution ? Peut être qu’en essayent de trouver une délégation assurance emprunteur pour un tarif moins élevé, il sera possible de prétendre au financement. Mais si son coût ne permet toujours pas de respecter l’usure, alors trouver un organisme bancaire n’exigeant pas de couverture assurance emprunteur, reste la seule solution. Bien évidemment, si le taux d’intérêt proposé est diminué, cela peut solutionner le problème de l’usure. Faut-il encore que la banque puisse avoir cette souplesse de taux sans renier sur sa marge.