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Les différents prêts d’argent liés au rachat de crédits!

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Il est évident qu’aujourd’hui ce qui est dénommé de rachat de crédit n’a plus de secrets pour les particuliers.

Effectivement les habitudes de consommer dans cette société de consommation entraînent le consommateur à utiliser sciemment avec excès le prêt d’argent de type crédit à la consommation. C’est en pleine connaissance de cause à propos de l’utilisation du crédit que certaines personnes plongent dans un endettement profond, et la solution trouvée est de souscrire à un contrat de regroupement de prêts.

Mieux connaître le crédit à la consommation et mieux comprendre quels sont les différents prêts d’argent du type rachat de crédits?  

La loi sur le crédit consommation et son champ d’application

Les conditions qui se reportent à un financement de crédit à la consommation

  • Financements octroyés aux individus qui sont des particuliers, et dont le besoin d’obtenir de la trésorerie est destiné à des projets de nature consommation.
  • Les enveloppes de liquidités distribuées aux emprunteurs respectent une fourchette des montants financés allant de deux cent euros (€) à soixante quinze mille euros.
  • Une offre de contrat de crédit (OCC) rédigée par écrit est à conserver par l’emprunteur.
  • La période de paiement doit supérieure à trois mois.
  • Les IRA qui représentent la somme due pour indemnités de remboursement anticipé (partiel ou total) est de 1% si la durée d’amortissement est > à 1 an, ou de 0.5% si inférieure à un an.
  • Le contrat de prêt est acceptable par le prêteur pour une durée minimum de 15 jours.
  • Le(s) contractant(s) ont le droit de se rétracter jusqu’à quatorze jours suivant la date d’acceptation de la proposition.
  • Le l’établissement financier peut faire valoir son droit d’agrément après la signature du client. C’est à dire qu’il peut refuser de débloquer les fonds sur le compte du client.

Les caractéristiques du prêt de rachat de crédits sans garantie

Le financement appelé prêt de rachat de crédit sans garantie est aussi connu sous la dénomination de rachat  de créances sous forme de prêt personnel est généralement à taux d’intérêt fixe et non variable.

La durée de financement est au maximum de cent quarante quatre mois, et certaines banques de rachat d’emprunts font valoir une période de différé qui est de un mois.

Aucune garantie est exigée par le créancier, seul la pérennité du revenu du débiteur est retenu!

Le regroupement de crédits à la consommation sans hypothèque fait l’objet d’un refinancement relevant du régime applicable de la LCC.

Le regroupement de crédit hypothécaire et sa réglementation

Les opérations de regroupement de crédit hypothécaire dont la part de crédits immobiliers rachetés est supérieur à 60% relève du régime applicable de l’immobilier (LS2), et à l’inverse pour une part immo inférieure à soixante pour cent la réglementation est celle de la LCC (LS1).

Une OCC est de nature hypothécaire du moment qu’une garantie de type hypothèque est adossée au financement. La banque peut exiger une garantie pour les dossiers dont le montant à financer est important, ou si le(s) emprunteur(s) présentent un risque fort d’impayé probable tout au long du remboursement de l’emprunt.

Bien évidemment  le rachat de crédit hypothécaire s’adresse exclusivement aux propriétaires et aux accédants à la propriété.

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