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Droits de succession: comment réduire la facture?

Le Classé dans : Défiscalisation

Alors qu’un rapport récent de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) préconise d’alourdir les droits de succession des Etats membres, les français trouvent ses derniers bien trop onéreux. Les épargnants s’insurgent face à une fiscalité de la transmission qui ne cesse d’augmenter. 

Pourtant, de nombreux moyens existent pour optimiser la transmission de son patrimoine. Une exigence demeure, il convient d’anticiper et de préparer sa succession en amont. Petit rappel des outils patrimoniaux à la main des épargnants pour réduire une note qui peut s’avérer salée sans optimisation fiscale. Découvrez avec le crédit hypothécaire comment financer une succession ?  

Le démembrement de propriété: l’outil de base pour préparer sa transmission

Démembrer son patrimoine revient à donner de la nue-propriété de son vivant. Ainsi, l’usufruitier conserver la totale jouissance du bien jusqu’au jour de son décès. L’avantage de cette formule réside principalement dans le fait que les droits de mutation s’applique uniquement à la fraction qui correspond à la valeur de la nue-propriété.

Cette dernière dépend de l’âge de l’usufruitier au moment où est effectuée la donation (selon barème fiscal du démembrement). En bref, au plus tôt l’usufruitier anticipe le démembrement de son patrimoine, moins la note des droits de succession sera lourde.

Ce cadre patrimonial est plébiscité par les propriétaires français car il permet de limiter les droits de succession à la charge des ayant-droits en conservant la pleine jouissance de ses biens et surtout sans immobiliser de liquidités.

La création d’une SCI familiale: optimiser fiscalité et transmission

La constitution d’une SCI familiale est un moyen idéal pour éviter des droits de succession trop élevés. Avec une SCI, le particulier peut transmettre son patrimoine de façon progressive sous forme de parts.

Il est même possible de démembrer les parts pour conserver davantage d’autonomie et de pouvoir de décision. Au-delà des avantages en matière de succession, ce montage patrimonial a plusieurs cordes à son arc.

Ainsi, la rédaction des statuts de la SCI est au cœur de la stratégie d’optimisation fiscale. De plus, la SCI permet de déterminer un cadre pour éviter les problématiques d’indivision souvent à l’origine de conflits familiaux lors d’une succession.

L’assurance vie: Une niche fiscale à ne pas négliger

Si il y a bien un outil de transmission par excellence, c’est bien l’assurance vie. Grâce à un abattement de 152500 euros par bénéficiaires pour tous les versements effectués avant l’âge de 70 ans, c’est une solution incontournable pour ceux qui souhaite réduire la facture des droits de succession.

Encore faut-il avoir une capacité d’épargne assez importante pour verser les capitaux nécessaires en assurance-vie avant la date fatidique du soixante-dixième anniversaire. Le recours au prêt hypothécaire constitue une alternative de qualité.

Crédit hypothécaire : comment financer une succession ?

Le prêt hypothécaire est un financement basé en partie sur la valeur d’un bien immobilier. Un propriétaire peut très bien prétendre obtenir des liquidités représentant un pourcentage de la valeur vénale de son bien immobilier. Bien entendu, l’endettement, le reste à vivre et d’autres ratios financiers sont à respecter.

Le prêt hypothécaire offre la possibilité de dégager de la trésorerie. Le montant de l’enveloppe de trésorerie représente généralement plus ou moins 70% de la valeur du bien. Par exemple, pour un bien immobilier estimé à 300 000 €, le financement peut être au maximum de 210 000 €.

Ainsi, le prêt hypothécaire est un puissant levier pour effectuer un versement sur un contrat d’assurance vie en vue d’optimiser sa succession !

Si vous ne disposez pas des fonds nécessaires pour effectuer un versement sur un contrat d’assurance vie afin d’éviter des droits de succession trop élevés à vos héritiers, il est judicieux de souscrire à un crédit hypothécaire qui permettra de dégager les liquidités suffisantes.

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