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Assurance vie : la disponibilité des fonds

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La tendance actuelle étant de faire des produits d’assurance vie qui se rapprochent le plus possible des produits d’épargne bancaire, il est ainsi normal que les assureurs mettent en avant un des avantages de l’assurance vie qui permet au souscripteur de disposer de son épargne librement. Le marché de l’assurance vie en croissance.

Les avantage du contrat assurance vie

L’avance sur contrat est le principal dispositif autorisant à affirmer que le contrat d’assurance vie est le produit d’épargne à long terme le plus liquide du marché. Le mécanisme des avances permet de mobiliser une partie de l’épargne constituée sans avoir à modifier le contrat d’assurance vie dont toutes les caractéristiques restent inchangées et en vigueur. L’avance fonctionne comme le financement d’un prêt que ferait l’assureur au souscripteur. Ce dernier versant des intérêts jusqu’au bon remboursement total de l’avance perçue en amont par l’assureur.

Le rachat partiel (retrait)

Différente de l’avance, le rachat partiel consiste en un prélèvement définitif sur le capital épargne constitué. Contrairement à l’avance, la provision mathématique est diminuée du montant du retrait, et d’autre part, aucun intérêt n’est réclamé n’est réclamé au souscripteur qui ne fait que disposer de son épargne. Ainsi, l’épargne du contrat est minorée du montant du retrait ne porte que sur le solde.

Le rachat programmé

Afin de s’assurer des revenus complémentaires, dans le cadre du contrat d’assurance vie, il est possible, sur une période définie de mettre en place des rachats programmés modifiable à tout moment. On y trouve ainsi une certaine souplesse supplémentaire.

Le rachat total

Le rachat total est une opération qui met définitivement fin au contrat d’assurance vie. Il déclenche le paiement anticipé au souscripteur de la valeur de rachat. Seuls sont rachetables les contrats qui ont une provision mathématique.

Ne sont pas rachetables :

  • les assurances temporaires décès
  • les contrats de capitaux différés sans contre assurance
  • les assurances de survie
  • les rentes viagères immédiates
  • les rentes viagères en cours de service

Le rachat correspond donc à une demande de résiliation du contrat et de règlement de l’épargne constituée. L’assureur ne peut s’opposer au rachat qui prend effet immédiatement des réception de la demande.

La rente

Le principe général des rentes est que le capital constitutif de la rente est définitivement acquis à l’assureur qui doit verser des annuités : le souscripteur ne peut plus disposer de ce capital, ni le racheter, ni le transmettre en cas de décès.

La mise en gage du contrat

Le souscripteur a un droit sur la provision mathématique de son contrat. Elle représente une valeur qui peut être mobilisée. Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie peut donc valablement mettre son contrat en gage pour garantir une opération ou une dette. Dans cas, le souscripteur est dépossédé de la police d’assurance et des avenants au profit du tiers créancier.

La mise en gage transfère implicitement ce droit au créancier qui peut se substituer au souscripteur pour le paiement des primes, si ce la est dans son intérêt. Enfin, il sera payé en priorité donc avant le bénéficiaire, si le contrat expire avant l’échéance de la créance.

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