Depuis le 1er janvier 2018, tous les détenteurs d’un crédit immobilier ont la possibilité de changer d’assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire du contrat. Pourtant, afin de faire valoir ses droits, il est important de connaître les conditions d’application ainsi que la procédure à suivre pour changer d’assurance.
L’amendement Bourquin: Que faut-il retenir?
L’amendement Bourquin fait partie de la loi Sapin 2. Elle a été voté une première fois par le Sénat en date du 21 février deux mille dix-sept puis rectifiée au 1er janvier deux mille dix-huit afin d’élargir son champ d’application à l’ensemble des emprunts immobiliers.
Il permet aux emprunteurs de changer l’assurance de leur prêt immobilier une fois par an à la date anniversaire du crédit. Cependant, le débiteur doit respecter un préavis de deux mois et faire part de son intention de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception.
Pour pouvoir résilier son contrat d’assurance emprunteur au titre de la loi Bourquin, il est primordial que le prêt ait été contracté au moins un an avant. De plus, l’emprunteur doit s’assurer en amont que les garanties du futur contrat d’assurance soient au minimum équivalentes à l’assurance qui fait l’objet de la résiliation. Pour cela, il convient de prévenir la banque créancière. Cette dernière va alors étudier l’équivalence des garanties à partir de dix-huit critères maximum. En fonction de la conclusion de cette étude, la Banque donnera ou non sa validation pour le changement d’assurance.
Comment choisir son assurance emprunteur?
Cette loi modifie profondément le marché des assurances emprunteurs. C’est une grande opportunité pour les compagnies d’assurance qui commercialisent des contrats d’assurance individuels. Pour les particuliers, il est nécessaire de faire un tri parmi toutes ces offres . Même si le coût global de l’assurance est un indicateur prépondérant, les garanties et les risques couverts sont eux aussi des éléments à prendre en compte pour faire le meilleur choix.
Pour ceux qui recherchent un contrat d’assurance emprunteur sans intermédiaire, il est préconisé de lire les conditions générales avant de faire un choix. En effet, de nombreux assureurs mettent en avant le coût réduit de leurs contrats. Mais lorsqu’on regarde de plus près, c’est au détriment des garanties proposées.
Il est aussi possible de faire appel aux services d’un courtier en assurances. Ce dernier, aura pour mission de trouver l’offre d’assurance la plus compétitive en adéquation avec la situation personnelle des emprunteurs. Cette option reste la plus sécurisée pour faire le meilleur choix.