Rachat de crédit Prêt immobilier
menu

Est ce que l’ assurance prêt immobilier obligatoire ?

Le Classé dans : Rachat de crédit

Découvrez au travers de cette article qu’est-ce que l’assurance emprunteur ? Est-ce que l’assurance prêt immobilier obligatoire ou facultative ? Comment choisir l’assurance emprunteur ?

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est une assurance temporaire souscrite à la mise en place d’un crédit, qui garantit la prise en charge de tout en partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d’un crédit en cas de survenance de certains évènements.

Le plus souvent :

  • Le décès 
  • La perte totale et irréversible d’autonomie
  • L’invalidité permanente
  • L’incapacité temporaire de travail
  • La perte d’emploi

Pour bénéficier d’une telle assurance, il sera généralement, à partir d’un certains montant financer, demandé de remplir un questionnaire de santé ou une déclaration d’état de santé. Au vu des réponses apportées, l’organisme d’assurance peut refuser d’assurer en tout ou partie ou augmenter sa tarification.

L’assurance prêt immobilier est-elle obligatoire ?

Rappelons dans un premier temps que l’assurance emprunteur peut couvrir tous les types d’emprunts immobiliers, mais également, même si cela est moins répand, les contrats de prêts à la consommation, les crédits renouvelables, les prêts travaux ou en le rachat de crédit avec trésorerie

Selon la législation en vigueur, la souscription à une assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Néanmoins, pour un prêt immobilier, elle est exigée par 99% des banques du marché en France métropolitaine.

Cette couverture assurance emprunteur protège l’organisme prêteur afin d’obtenir le remboursent du capital restant dû en cas de décès de l’assuré. Mais aussi la prise en charge de la mensualité en cas d’invalidité ou d’arrêt de travail prolongé de l’emprunteur.

La plupart des établissements bancaires conditionnent la souscription d’un prêt immobilier à la souscription préalable à une couverture assurance emprunteur. Il est ainsi très difficile, voire impossible, d’obtenir un prêt immobilier sans souscrire à un contrat d’assurance emprunteur. C’est pour cette raison que l’assurance de prêt immobilier est dite obligatoire, alors qu’aucune loi ne l’exige. Effectivement se sont les banques qui l’exigent et de ce fait la rendent obligatoirement obligatoire

Comment choisir l’assurance prêt immobilier ?

Auparavant, la banque prêteuse avait le droit d’imposer à l’emprunteur sa propre assurance et de conditionner l’octroi du prêt en exigeant à la souscription cette assurance.

Depuis 2010, la loi Lagarde permet aux emprunteurs la liberté de choisir l’assurance emprunteur qu’il souhaitent dès l’instant où le principe d’équivalence des garanties est respecté avec le contrat bancaire, initialement souscrit. Depuis cette loi, la banque peut toujours imposer l’obligation d’assurance mais elle doit laisser toute liberté à l’emprunteur concernant le choix de la compagnie d’assurance.

  • Elle ne peut modifier les caractéristiques de l’offre de prêt dans le cas où l’emprunteur a choisi une assurance extérieure.
  • Elle ne peut refuser une assurance concurrente équivalente qu’en motivant sa décision.

La résiliation de l’assurance emprunteur

Afin de permettre aux souscripteurs de crédits de changer de contrat d’assurance emprunteur plus facilement, est entrée en vigueur le 1er janvier 2015 la loi Hamon.

La loi Hamon vous permet de résilier plus facilement et à tout moment vos contrats d’assurances. Il vous est désormais possible de résilier votre assurance emprunteur et de la substituer à un nouveau contrat dans un délai de douze mois après la signature du prêt.

Ensuite, c’est la Loi Bourquin entrée en vigueur le 22/02/2017 qui prend le relais ? C’est-à-dire, la Loi Bourquin vous permet de résilier votre contrat assurance emprunteur à chaque date d’anniversaire.

 

Lyna B

Article publié par le , dans Rachat de crédit.

Ce site utilise des cookies afin de réaliser des statistiques d'audience. En poursuivant la navigation sur ce site, vous déclarez accepter l'utilisation de ces cookies. En savoir plusOK