Comme chaque année, le mois de mai demeure une période charnière en matière fiscale. Il est temps de déclarer les revenus perçus au cours de l’année 2017. Le système fiscal ne cesse d’évoluer. Le première évolution constante est sans nul doute le changement profond dans les mœurs des français. De plus en plus de ménages déclarent leur revenus en ligne. Pour autant, nombre d’entre eux estiment que l’aide d’un expert serait d’une grande utilité pour éviter erreurs et oublis. Voici les informations indispensables afin d’établir sa déclaration de revenus en toute sérénité.
Déclaration en ligne: est-ce vraiment une obligation?
Pour rappel, 20.5 millions de foyers contribuables ont utilisé leur espace impot.gouv pour déclarer leurs revenus l’an passé, soit environ 54% des ménages. L’administration fiscale donne un délai supplémentaire (qui varie en fonction des départements) aux contribuables qui optent pour la déclaration de revenus en ligne.
Depuis l’an dernier, le gouvernement a aussi fait le choix de rendre obligatoire le mode de déclaration dématérialisé pour certains foyers. En 2017, cette obligation concernait uniquement les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) dépassait 28.000 euros. Dorénavant, cette limite est abaissée à 15.000 euros. Cela inclue donc plus de la moitié de la population.
Par ailleurs, l’Etat a volontairement choisi un ton autoritaire pour accélérer les habitudes des français. Pour les personnes isolées, qui n’ont pas d’accès internet, il est possible de continuer à déclarer ses revenus sous format papier. Il convient alors d’en expliquer les raisons (absence de matériel informatique au domicile, faible maîtrise de l’outil…). En effet, les récalcitrants à l’utilisation de la télé-déclaration sont passibles d’une amende de 15 euros. Cette sanction reste symbolique pour le moment, mais cela pourrait changer l’an prochain. En effet, il semble que l’obligation de déclarer ses revenus en ligne sera d’ici-là étendue à tous les foyers français.
La déclaration de revenus pré-remplie facilite la démarche
Près de 90% des français reçoivent une déclaration pré-remplie. Ces informations au sujet des revenus perçus et charges déductibles émanent du FISC. L’ensemble des entités économiques du pays doivent donner ses informations en amont pour faciliter les formalités des particuliers. Ainsi, les montants des salaires, traitements et pensions sont pré-renseignés sur les déclarations de revenus à remplir. Il en va de même pour les revenus issus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes, coupons d’obligations…). C’est aussi le cas pour les revenus de capitaux immobiliers détenus dans des établissements bancaires ou financiers (revenus fonciers issus de parts de SCPI).
Il est parfois nécessaire de compléter ces informations. C’est notamment le cas pour les foyers qui disposent d’un patrimoine immobilier locatif. Les revenus fonciers perçus sont à déclarer, ils s’ajoutent aux revenus d’activités pour établir le taux d’imposition. Lorsque ces derniers n’excèdent pas 15.000 euros par, il est possible d’utiliser la même déclaration de revenus. Dans le cas contraire, il convient d’utiliser un autre formulaire, la déclaration 2044 est dédiée aux revenus fonciers.
Abattement forfaitaire ou frais réels?
Tous les particuliers bénéficient d’un abattement sur les revenus déclarés. Par défaut, cette déduction fiscale représente 10% des revenus déclarés. Cependant, les contribuables ont une autre option à leur disposition. Les actifs ont la possibilité de bénéficier d’un abattement aux frais réels. Dans ce sens, le contribuable qui opte pour ce choix déduit de ses revenus tous les frais inhérents à son activité.
Cette option est alors intéressante pour les personnes qui travaillent loin de leur domicile fiscal grâce à la possibilité de déduire les indemnités kilométriques. C’est aussi très avantageux pour ceux qui engagent beaucoup de frais personnels dans leur activité professionnelle salariée (charges d’habillement, achat de matériel…).
Il faut garder à l’esprit que cette option est contraignante. En effet, si l’envoi des éléments justifiant les frais n’est pas nécessaire, ces derniers doivent être conservés pendant 3 ans. Effectivement, l’administration fiscale peut éventuellement les demander pour vérifier l’exactitude du montant déduit. En cas d’erreur, le contribuable peut être soumis à une rectification du montant de son imposition avec majoration.
Si des questions persistent, les centres des finances publiques demeurent à la disposition des particuliers. Ils permettent aux contribuables d’avoir accès à des conseils avisés et à l’aide d’experts en fiscalité pour ceux qui ont des éléments particuliers à déclarer (changement de situation, revenus de nature atypiques…). A l’aube de la mise en place du prélèvement de l’imposition à la source, les formalités fiscales génèrent toujours des interrogations de la part des français.