Dans le cadre du projet de loi Sapin, le gouvernement a décidé d’instaurer un prélèvement de l’impôt sur les revenus directement à la source. Si dans la plupart des pays européens la pratique du prélèvement à la source est majoritaire, en France c’est un véritable bouleversement. Les contribuables français et suisses sont les seuls européens à être imposés en fonction des revenus de l’année précédente, c’est à dire N-1. D’autant que de nombreux ménages optent toujours pour un paiement en trois acomptes, il ne sont donc pas mensualisés. L’imposition des revenus à la source prendra effet au 1er janvier 2018, alors comment s’y préparer au mieux et anticiper ce changement fondamental ?
Prélèvement de l’impôt à la source: Comment ça marche?
Le prélèvement de l’impôt à la source concernera 98% des revenus perçus en France. Ainsi, toutes les natures de revenus réguliers (salaires, traitements, pensions retraites, allocations chômage, rentes viagères…) seront imposées à la source. De ce fait, ce n’est plus le Trésor Public qui collectera les impôts mais les organismes de versement des revenus (employeurs, caisses des retraites, Pôle Emploi…). S’agissant des revenus fonciers, ils seront eux aussi imposés à la source par le biais d’un acompte mensuel à verser au Trésor Public.
2017, une année sans pression fiscale
L’année 2017 est qualifiée d’année blanche puisque les revenus réguliers perçus par les ménages français cette année-là ne seront pas taxés. Les avantages de cette neutralités seront à peine visible puisque en 2017, les français devront s’acquitter de l’impôt sur les revenus de l’année précédente. Et dès le 1er janvier 2018 le prélèvement de l’impôt à la source sera appliqué.
Le devenir de la déclaration de revenus
Dans ce contexte, on peut se demander, sera-il toujours nécessaire de remplir une déclaration de revenus ? La réponse est oui, pour l’ensemble des contribuables français sans exception. Cette déclaration permettra d’ajuster l’impôt payé. La déclaration de revenus restera l’élément déterminant du taux d’imposition pour le foyer fiscal. En outre, pour les ménages qui bénéficient d’avantages fiscaux (réductions fiscales ou crédits d’impôts), cette déclaration est un moyen de faire valoir leurs droits.
Pour comprendre les changements qu’impliquent le prélèvement à la source, les contribuables français peuvent aussi se rapprocher de leur centre des impôts afin de connaître toutes les modalités de la réforme.
Cette réforme implique un bouleversement dans le budget familial des français. Pour anticiper au mieux cette baisse des revenus perçus, le rachat de crédits est une solution adaptée. En effet, pour les foyers endettés, la restructuration financière permet d’alléger la charge mensuelle de crédit.
Le gouvernement a mis en ligne un site dédié à cette réforme fiscale de grande ampleur.