Le mois de mai est une période charnière en matière d’imposition. En effet, l’ensemble des foyers fiscaux doivent penser à déclarer leurs revenus sous format papier ou directement en ligne sur le site dédié. Pour les contribuables éligibles à l’Imposition Sur la Fortune, il est indispensable de déclarer son patrimoine.
Le calcul de cet impôt est assez complexe. Il est donc indispensable d’identifier les éléments à déclarer et les méthodes d’évaluation de la valeur du patrimoine immobilier, financier et mobilier.
Quels sont les contribuables concernés par l’ISF ?
La première particularité de cette imposition réside dans l’absence de déclaration pour les ménages non éligibles à l’Impôt Sur la Fortune. Les ménages concernés par l’ISF sont ceux dont le patrimoine global net est supérieur à 1.300.000 euros au 1er janvier de l’année en cours. Le cumul est fait pour le foyer dans sa globalité. Ce qui signifie que l’évaluation du patrimoine se compose du cumul du patrimoine des deux conjoints (mariés, pacsés ou en concubinage notoire) et de leurs enfants mineurs.
Autre particularité, en cas d’éligibilité à l’ISF, le patrimoine est taxable à partir de 800.000 euros. Il existe un barème progressif afin de calculer le montant de l’ISF, en sachant que les foyers dont la valeur du patrimoine est comprise entre 1.300.000 euros et 1.400.000 euros bénéficient d’une décote.
Comment évaluer son patrimoine immobilier ?
Pour les biens immobiliers, il convient d’établir une évaluation par rapport au marché. Pour cela, le contribuable dispose d’un outil d’estimation de la valeur des biens immobiliers. Cet outil, appelé PATRIM est accessible directement à partir de l’espace mis en ligne par le gouvernement pour les déclarations d’impôts. Evidemment, cette estimation est à affiner en fonction des caractéristiques du bien (entretien, position géographique…).
De plus, la Résidence Principale a un régime spécial puisqu’elle bénéficie d’un abattement de 30%.
En outre, dans le cadre de l’ISF on parle de patrimoine net. Il convient donc de déduire les éventuels prêts en cours. Les crédits immobiliers sont donc déductibles du patrimoine, cela concerne aussi les emprunts à la consommation ou bien des réserves d’argent. Lorsqu’il s’agit de dettes familiales alors il est nécessaire d’établir une reconnaissance de dette afin de pouvoir justifier ce passif auprès de l’administration fiscale.
Quelle valorisation pour le patrimoine financier et mobilier ?
L’évaluation du patrimoine financier doit être établie au 1er janvier de l’année en cours. Cette évaluation est en général proposée par les banques pour les épargnes bancaires et les contrats d’assurance vie. Pour les titres vifs, il est indispensable de faire un point au 1er janvier au vu de la volatilité des marchés financiers.
Enfin, le patrimoine mobilier se composent des meubles et objets détenus par le foyer fiscal. Il faut savoir que les objets de collection ainsi que les œuvres d’art ne rentrent pas dans le cadre du calcul de l’ISF. Pour le reste, les contribuables peuvent opter pour un forfait de 5% du patrimoine brut. Cette option est bien souvent la plus intéressante et la plus simple. Pour ceux qui ne souhaitent pas opter pour ce choix, l’évaluation doit être effectué pour chaque bien.