Lors de la souscription d’un contrat de prêt de nature rachat de crédit avec hypothèque, alors il vaut mieux comprendre les enjeux d’une hypothèque lors d’une opération de regroupement de crédit hypothécaire.
Le rachat de crédit hypothécaire qu’est ce que c’est?
Il s’agit d’une opération de financement qui consiste à refinancer un ensemble de contrats de crédits de différentes nature en un seul nouveau contrat prêt dont le financement est adossé à une inscription hypothécaire à hauteur du montant financé.
Il s’agit plus précisément d’une garantie que l’établissement bancaire ou l’organisme financier prêteur exige en plus des autres garanties (couverture assurance emprunteur, revenu, etc…) pour assurer le bon remboursement de l’argent octroyé à/aux emprunteur(s) face aux risques d’insolvabilité qui peuvent être rencontrées tout au long de la durée de vie du crédit.
La mise en place de l’hypothèque est effectuée lors d’une prise de rendez-vous chez le notaire rédacteur de l’acte hypothécaire.
Levée d’hypothèque : comment ça marche?
Théoriquement la levée de l’inscription hypothécaire se fait automatiquement dès que le prêt de restructuration hypothécaire est totalement soldé, c’est à dire après remboursement de l’intégralité de la somme prêté (capital + intérêt) par le prêteur.
La levée d’hypothèque peut aussi intervenir dans d’autres cas. Par exemple prenons le cas d’un couple d’emprunteurs qui a regroupé ses crédits à la consommation et son prêt immobilier sous forme de rachat de crédit hypothécaire sur une durée de 20 ans (240 mois).
Après 5 ans de remboursement mensuelle, ils bénéficient d’une entrée d’argent leur permettant de solder le prêt en une seule fois, alors, ils procèdent au remboursement par anticipation du capital restant dû.
2 ans après le solde du crédit hypothécaire, ils décident de revendre leur résidence principale. Afin de permettre la bonne réalisation de la transaction de vente immobilière, le couple vendeur devra avant tout effectuer la levée de l’inscription hypothécaire auprès d’un notaire. Une démarche qui à un coût, son tarif est fixé en fonction du montant initial de la somme d’argent empruntée.
Sans cette action payante, la vente est impossible, bloquée par l’inscription hypothécaire qui cours toujours, et ils devront sinon à contrario attendre 2 ans après la date de la dernière échéance qui marque la fin du contrat de crédit.
Encore plus d’infos à propos de la levée d’hypothèque sur service-public.fr.