Lors de la réalisation d’une opération financière de nature rachat de crédit, l’emprunteur doit pouvoir bénéficier d’un conseil sur l’option d’une couverture assurance prêt facultative, de la part du conseiller financier en charge de l’instruction du dossier.
Courtier rachat de crédit et son devoir de conseil en assurance crédit
L’assurance proposé et les garanties associés doivent correspondre exactement aux besoins de l’emprunteur.
Un conseil doit être apporté sur la formule d’assurance à souscrire en fonction de son âge, de sa situation professionnelle et de son état de santé.
- L’attention du souscripteur doit être attirée sur les différentes conditions d’admissibilité qu’il doit remplir au jour de l’adhésion.
Les objectifs de l’assurance emprunteur est de protéger l’emprunteur et ses crédits (suivant le produit, le profil de l’emprunteur et les options choisies) en cas de:
- Décès et Invalidité
- Interruption de Travail pour Accident ou Maladie
- Perte d’emploi
Sécuriser le prêteur par la prise en charge de tout ou partie de l’encours par la compagnie d’assurance en cas de sinistre couvert par le contrat d’assurance.
Connaître le fonctionnement du contrat assurance emprunteur
La souscription d’un contrat assurance emprunteur se fait par la signature d’un bulletin d’adhésion délivré par la compagnie d’assurance elle-même.
Le coût mensuel est calculé en pourcentage (%) selon le type d’emprunt contracté:
- Sur l’encours d’un crédit renouvelable
- Sur le capital emprunté d’un crédit amortissable
En cas de sinistre, l’indemnisation est versée par l’assureur à la société financière, et selon les options choisies.
La durée du contrat (la couverture) d’assurance s’interrompt:
- à l’âge limite de la garantie,
- à la résiliation du contrat d’assurance par l’assuré ou l’assureur,
- au décès du souscripteur,
- ou à la fin du contrat de crédit.