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Rembourser mon rachat de crédit par anticipation

Vous pouvez procéder au solde de votre capital restant dû de prêt, rembourser un rachat de crédit par anticipation est une chose tout a fait possible, et dont à droit toute personne redevable d’une créance.

Alors il est possible de faire un remboursement anticipé partiel ou total du capital restant à devoir. Le remboursement se fait selon les conditions particulières et générales de l’offre préalable de crédit dans le respect de la Loi du crédit à la consommation et immobilier en vigueur selon la nature du dit financement.

Il faut savoir que solder un crédit avant sa date de fin déterminé lors de la signature du contrat entraîne des indemnités de remboursement anticipé (IRA). Ne percevant pas l’intégralité de la somme des intérêts du prêt, la banque a le droit d’exiger de l’emprunteur une indemnité.

Rassurez-vous, le traitement de l’opération est totalement encadré par la Loi.

Remboursement anticipé d’un rachat de crédit immobilier

Le code de la consommation prévoit une pénalité égale à la valeur d’un semestre d’intérêts et cela dans la limite de 3% du capital restant dû, selon l’article L trois cent douze vingt-et-un du code de la consommation.

Cependant il est déjà arrivé lors de l’instruction de dossier de rachat de crédit immobilier, de prendre connaissance d’attestation de remboursement anticipé mentionnant des indemnités supérieures à pour cent. Comment cela est-ce possible?

La nature de l’emprunt à racheter est une opération de restructuration hypothécaire, la question à propos du regroupement de crédits et ses IRA est complexe, ce qui est sûr, c’est que l’offre stipule bien dans la clause réservé au remboursement par anticipation, que l’indemnité est calculée en fonction du capital restant dû et de la durée de remboursement restante à courir.

De ce fait, si le contrat est signé des 2 parties et accepté, la clause s’applique contractuellement. Autrement dit, il s’agit d’un ratio entre le montant restant à devoir par le(s) débiteur(s) et de la période de fin de crédit. Plus le crédit est récent, plus les IRA seront élevée, cela est une garantie pour le créancier de s’assurer un maximum de rentabilité sur le produit bancaire commercialisé.

Remboursement anticipé rachat de crédit à la consommation

Dans le cas d’un remboursement anticipé d’un rachat de crédit à la consommation (prêt personnel), l’établissement prêteur peut prétendre réclamer une compensation qui ne peut excéder 1% du capital restant dû dans la mesure ou la somme à devoir est supérieure à 10K€. L’indemnité est plafonnée à 0.5% si la durée restante d’amortissement est inférieur à un an.

Aucune autre indemnité ne peut être exiger par l’établissement prêteur. Bien qu’avant l’entrée en vigueur de la Loi Lagarde en mai 2011, le taux de cette indemnité était portée à 5% de l’argent restant à solder.

Est-il possible de négocier les indemnités de remboursement anticipé?

Oui c’est tout à fait possible, tout est négociable au quotidien! La négociation est un métier qui nécessite une connaissance poussée des produits financiers.

Notre statut de courtier en rachat de crédit  nous donne accès à l’ensemble de l’offre bancaires de crédit regroupé du marché grâce aux nombreux partenariats noués avec les plus grandes banques spécialisées en rachat de prêts.

En tant qu’intermédiaire en opérations de banque et services de paiements (IOBSP), nous renégocions pour nos clients l’offre de crédit la plus avantageuse du moment et aux meilleures conditions de financement!

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