Si vous souhaitez souscrire à une opération de crédits, vous serez sûrement confronté à la notion de taux d’usure. A travers ce contenu, nous allons tout d’abord définir ce qu’est le taux d’usure. Ensuite nous verrons quel est son impact sur la distribution du crédit.
Mieux comprendre le taux d’usure
Il correspond aux taux maximum légale que les organismes financier sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt. Il est fixé à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant à la banque de France. Son rôle est de protéger les particuliers d’éventuels abus pratiqué par les établissements bancaires.
Il existe différents types de taux d’usure en fonction du type de prêt. Ce taux s’applique aussi bien aux crédits à la consommation, aux prêts immobiliers, aux découverts en compte ou aux crédits renouvelables etc.
On peut noter que ce ne sont pas tous les pays qui adoptent le taux d’usure. Il existe en effet des pays à dominante jurisprudentielle. Cela signifie que les taux d’intérêts sont réglementés par la jurisprudence. Les tribunaux peuvent déterminer si un taux est excessif et illégale selon la juridiction et la situation économique.
Comment le calcul-t-on ?
Pour fixer le taux d’usure, la banque de France se base sur le taux effectifs global pratiqué par les établissements bancaires augmenté d’un tiers. Pour connaître les seuils d’usure, il faut regarder les publications du Journal Officiel. Ils sont publiés à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant. Ces seuils varient selon le montant emprunté, la durée d’emprunt et de la catégorie de prêts.
Quel impact pour la distribution du crédit ?
Le fait qu’un taux d’usure soit fixé permet aux emprunteurs d’être protégé des taux excessifs qui pourraient leurs être proposé. En effet, si les taux d’intérêts sont trop élevés, cela peut placer les emprunteurs dans des situations financières difficiles. A une échelle plus ample, cela peut déstabiliser l’économie globale. Un des objectifs du taux d’usure est de réguler le marché du crédit.
Quels risques encourt un établissement financier qui pratique un taux usuraire ?
On considère un prêt comme usuraire à partir du moment ou son taux effectif global annuel (TAEG) est supérieur au taux d’usure.
Le TAEG est le taux de référence utilisé pour savoir si une offre est supérieure au taux de l’usure et si elle est conforme à la Loi.
Il est composé :
- du taux d’intérêt de base aussi appeler taux nominal.
- des frais de dossier et les frais de courtage
- des primes d’assurance d’emprunteur lorsqu’une assurance obligatoire est souscrite.
Un établissement bancaire ou un organisme financier pratiquant un taux usuraire sur les contrats de crédits qu’il distribue peut être condamné jusqu’à deux ans d’emprisonnement et à 300 000 d’euros d’amende (article L341-50 du code de la consommation).